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Indivision vente terrain et plue-value
Sujet initié par EVE, il y a 7 mois - 880 vues

Bonjour,

Nous sommes en indivision (3) sur un terrain constructible, quel serait le calcul de la plus value sur un prix de vente de 54 800 euros ainsi que les prélèvements sociaux (décès le 19/08/2003).

Cordialement
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Il est impossible de répondre à votre question sans connaître la valeur qui a été retenue pour ce terrain lors du règlement de la succession.

En tout été de cause, la plus-value serait faible dans la mesure où vous bénéficiez déjà d'une durée de détention de 21 ans.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
il y a 7 mois
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EVE
effectivement j'ai oublié le principal, la valeur du terrain était de 40 000 euros en 2003

Merci beaucoup Maître
il y a 7 mois
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EVE
bonjour Maître

Je n'ai pas compris votre réponse

Cordialement
il y a 7 mois
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Chère Madame,
Vous demandez quelle est la plus-value sur un terrain indivis vendu, et les prélèvements sociaux.
Vous êtes propriétaire de ce terrain par succession depuis 2003, soit 21 ans.
La plus-value sur un terrain reçu par succession se calcule par différence entre le coût d'acquisition et le prix de vente.
Enfin, les prélèvements sociaux se calculent de la même manière, mais s'amortissent sur 30 ans.

Dans le coût d'acquisition il faut additionner la valeur déclarée et les droits de mutation.
Le prix de vente est connu : 54800 €.
La valeur d'acquisition est celle déclarée dans la succession en 2003. Je vous laisse vérifier cette information sur l'acte de succession. Idem pour les droits de mutation payés.

J'attire votre attention sur le fait que la plus-value est totalement amortie à partir de 22 ans de détention. Vous êtes à 1 an de l'amortissement complet de la plus-value. Il resterait 4% de la plus-value à payer, s'il y en avait une. Quand aux prélèvements sociaux, l'abattement atteint 26,4%. Vous supporterez 73,6% de ces prélèvements, étant précisé que l'amortissement augmente considérablement à partir de la 23ème année.

En toute hypothèse ne vous préoccupez pas trop de ces taxes. Elles restent résiduelles par rapport à l'intérêt de vendre votre bien.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 mois
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