Bonjour, Il est compliqué de dire s'il y aura des vices de procédure sans avoir vu l'intégralité des pièces pénales du dossier.
Par ailleurs, tous les vices de procédures ne sont pas forcement acceptés par les juridictions mais uniquement ceux qui font grief.
Avant toute chose, je vous invite à commencer à préparer en amont votre défense et faire une prise de sang afin de démontrer que vous n'êtes pas consommateur régulier.
Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue.
Votre bien dévoué.
il y a 7 mois
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Je n'ai aucune pièce pénale à fournir parce qu'il ne m'ont donné aucun document, et je n'ai rien signé.
Est-ce normal?
Merci.
il y a 7 mois
Oui vous allez prochainement être convoqué afin que l'on vous notifie la positivité du prélèvement salivaire.
Le préfet pourrait également prendre une mesure de suspension de votre permis de conduire.
Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue, ce serait agréable à vous.
Votre bien dévoué.
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