Sujet (Cloturé) initié par Aysat, il y a 5 mois - 685 vues
Bonjour, Suiste a un accident de travail survenu en janvier 2024, mon employeur refuse de déclarer mon accident de travail auprès de la CPAM. Je l’ai relancé à deux reprise mais il n a toujours pas faite sa déclaration. Il ne m a pas transmise la feuille accident que je lui ai demandé pour faire mes soins. J ai payé à mes frais tous mes soins. Puis je contacter la CPAM pour déclarer mon accident de travail? Je souhaiterais savoir si je peux résilier mon contrat car mon employeur ne respecte pas ses obligations de sécurité. Cordialement
Mettez votre employeur en demeure, et poursuivez le devant le CPH. Puisqu'il n'a pas déclaré l'accident du travail, il est en faute, et doit supporter la totalité des frais. Vous pouvez également demander au Conseil de Prud'hommes la rupture judiciaire du contrat de travail après l'avoir mis en demeure de respecter les obligations de sécurité. Tant que vous êtes dans l'entreprise vous pouvez saisir également l'inspection du travail.
Un avocat est recommandé pour vous assister. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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