Saisie sur compte luxembourgeois créance française
Sujet initié par Cali, il y a 5 mois - 1793 vues
Bonjour,
Je dois plus de 8000 euros à un huissier français du à une créance pôle emploi , je suis actuellement résident luxembourgeois, peux t’il me saisir sur mes compte luxembourgeois ? Ou dois je dis avoir un jugement ? Merci
Le huissier a m’a à te d’un injonction . Et il me réclame mes bulletin de salaires afin de procéder à des mensualité ou il notifie qu’il devra faire une procédure de saisie sur mes comptes luxembourgeois. Peux ton me bloque mzs comptes ? Cette notification dois passer devant un jugé luxembourgeois ?
Mais s’il y’a un acte de huissier cela veux dire que cela est passé devant un juge français ? Si c’est la cas le jugement peux être reconnu au Luxembourg ?
Oui, l’huissier se prévaut d’un titre exécutoire. Il donc possible à pôle emploi de solliciter l’exequatur et donc l’exécution de ce jugement au Luxembourg.
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