Question sur enquête de faisabilité, vice de procedure et dml

Sujet (Cloturé) initié par Mel, il y a 2 mois - 805 vues

Bonjour,

Je vous explique la situation de mon conjoint voilà il est en mandat dépôt depuis novembre 2023 (9 mois) pour vol de camion en flagrant délit (mais ils lui ont collés d'autres choses dans le dos mais ils n'ont pas les preuves.)L'enquête est en cours. Mi juillet son avocat a fait une enquête de faisabilité je lui ai envoyée tous les documents : bail, attestation d'hébergement hors du département ou il vit, promesse d'embauche, bref un bon dossier propre et carré. Plus d'un mois après (1 mois et 2 semaines environ) j'ai eu son avocat au tel il m'a dis que la juge a reçu mais n'a pas répondu à l'enquête qu'ils étaient censés faire donc personne m'a appelé pour venir voir lappart etc... si le délai maximum de l'enquête de faisabilité est passé, y-a-t-il moyen que ce soit un vice de procedure ? Ya t-il un délai pour répondre à une enquête de faisabilité? L'avocat m'a dit que la on allait faire une DML et il a envoyée la DML aujourd'hui ou hier. Je crois que c'est 15 jours de réponses maximale. Mais avec tous les éléments de notre dossiers et l'enquête de faisabilité qu'on a fait y-a t-il plus de chances qu'ils acceptent ?

Je précise que c'est la première DML qu'il fait depuis ces 9 mois, l'avocat a préféré avoir tous les documents qui pourraient faire basculer la balance et faire l'enquête de faisabilité d'abord (sans réponses...)

Merci de vos réponses