Sujet (Cloturé) initié par Jo, il y a 3 mois - 767 vues
Bonjour, dans le cadre d'un PSE mon employeur me propose une dispense d’activité rémunérée en attendant la fin de la procédure et l'homologation du PSE. Puis-je m’établir hors de France pendant cette période pour chercher un nouvel emploi? Ai-je besoin d’être physiquement présent à une étape particulière de la procédure ou puis-je tout faire/signer à distance ? Normalement mon entreprise fait appel à un cabinet de reclassement pour m’aider. Puis-je avoir accès à ce service dès le début de ma dispense ou dois-je attendre l’homologation pour en profiter ?
Rien ne vous empêche de vous établir hors de France durant la dispense d'activité.
En revanche, tel ne sera pas le cas à la fin de cette dispense, du moins, sans l'accord de votre employeur.
Les documents, tels que le CSP ou le congé de reclassement doivent être remis par tout moyen au salarié, à défaut d'avoir pu lui être remis en main propre.
S'agissant du bénéfice de la cellule de reclassement, tout dépend de ce qui a été prévu dans l'entreprise.
Dans le plupart des cas, cependant, le salarié en bénéficie après l'homologation, voire après la rupture de son contrat de travail.
Bien cordialement.
Karim de Medeiros
Avocat au barreau de Paris droit du travail | droit de la sécurité sociale | droit des données personnelles
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