Indemnisation de mes congés payés, prime de précarité.

Sujet initié par Bob90, il y a 8 mois - 708 vues

Bonjour,

Je vous explique ma situation : J'étais en CCD Agent Contractuel du 13/08/2023 au 12/08/2024 dans un établissement de droit public soumis aux statuts de la fonction publique hospitalière.

Suite à une double fracture de la malléole interne et externe de la cheville gauche, je me suis trouvé en arrêt maladie du 18/09/2023 y étant encore actuellement.

Mon employeur m'a fait savoir qu'il ne renouvelait pas mon contrat et qu'il prenait fin le 12/08/2024. Il m'a transmis le certificat de travail ainsi que l'attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi).

Cependant, je constate que je n'ai pas reçu ni le solde de tout compte, ni l'indemnisation de mes congés payés, ni la prime de précarité.

Suite à un entretient téléphonique avec lui, il dit que ce n'est pas un droit que je peux prétendre.

En résumé : je voulais savoir
Si je bénéficie des droits à congés payés pendant mon arrêt maladie d'origine non professionnelle.
Les congés payés sont calculés à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de
travail effectif, y compris pendant l'arrêt maladie.
Si j'ai droit à la prime de précarité de fin de CDD.

Dans l'attente de vos réponses et en vous remerciant d'avance.

Cordialement