Fiche de salaire intitulé emploi et différent de mon contrat de travail
Sujet initié par gasgas250F, il y a 2 mois - 492 vues
Bonjour,
contrat de travail et fiche de salaire : intitulé de mon emploi et complètement diffèrent mais les autres mentions sont exact. je souhaite conserver l intitulé de ma fiche de salaire. au niveau légal la fiche de salaire est elle plus important que le contrat de travail signé par les parties ?? merci
En cas de différence entre l’intitulé de votre emploi sur le contrat de travail et celui sur la fiche de salaire, il est important de savoir que le contrat de travail signé par les parties prévaut légalement. Le contrat de travail est le document officiel qui définit les termes et conditions de votre emploi, y compris l’intitulé de votre poste. La fiche de salaire, bien qu’importante, sert principalement à détailler les éléments de rémunération et les cotisations sociales.
Si vous souhaitez conserver l’intitulé de votre fiche de salaire, il serait judicieux de discuter de cette situation avec votre employeur pour voir s’il est possible de modifier le contrat de travail en conséquence. Cela permettrait d’aligner les deux documents et d’éviter toute confusion future.
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La Cour de cassation a rappelé que les éléments mentionnés sur les bulletins de paie sont présumés valables, jusqu’à preuve du contraire (Cass. Soc., 11 mai 2022, n°20-21.362).
Dans le cas présent, vos fonctions sont donc celles qui sont inscrites sur votre bulletin de paie, sauf à ce que votre employeur, en cas de litife, démontre du contraire.
La preuve du contraire ce n'est pas ce quie st indiqué sur votre contrat de travail, cela pourrait être les fonctions réellement exercés (c'est d'ailleurs plutot le salarié qui dans ces cas d'une demande judiciaire de repositionnement prouve que les fonctions qu'ils exercent effectivement ne sont pas celles inscrites sur ces bulletins de paie ou contrat de travail).
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