Sujet initié par Victor, il y a 2 mois - 3307 vues
Bonjour, J'ai obtenu, en 2002 du Tribunal de Fort-de-France, en Martinique, la résiliation de la vente de mon appartement dans un conflit avec une société immobilière, OZANAM (Martinique). Je ne suis pas parvenu, à la date d'aujourd'hui, août 2024, à me faire rembourser par cette société. Comment procéder, aujourd'hui ? Victor Lucien POLÉNOR 9, rue Léon Barbier C102 77100 Meaux. Gsm : #Numéro de téléphone# Mail : #Adresse email#
Pour répondre à votre question avec précision il faudrait lire la décision du tribunal et savoir ce qui a éventuellement été mis en œuvre depuis cette décision.
Est-ce le notaire qui a constaté qui la vente qui a été désigné par le tribunal pour résilier cette même vente ? Avez-vous restitué les clefs de l'appartement ? Les aviez vous reçues préalablement ?
Autant de questions qui ont une incidence sur la réponse qui peut vous être donnée.
Merci d'indiquer que la question est résolyue. Cordialement.
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