Quel tribunal judiciaire pour une procédure d'expulsion d'un héritier?

Sujet initié par ChocoFramboise, il y a 2 mois - 1242 vues

Bonjour,

Suite au décès de mes parents je suis en indivision avec mes frères et sœurs.
Un de mes frères qui a déjà reçu une donation du vivant de mes parents et une de mes sœurs occupent un terrain agricole sans mon accord, sans accord unanime de tous les autres héritiers et sans bail écrit.

J'ai déjà envoyé des mises en demeure aux intéressés en RAR et celles-ci sont restées sans réponse. Ils continuent d'occuper le terrain indivis sans mon accord.

Je suis éligible à l'aide juridictionnelle et je dois faire une demande d'aide au bon tribunal judiciaire pour entamer une procédure d'expulsion suite à ma mise en demeure qui est restée sans réponse.

Pour une procédure contre d'un héritier qui occupe illégalement un terrain agricole indivis, sans accord des autres héritiers et sans bail écrit, quelle juridiction doit on saisir pour obtenir son expulsion?

Dois je saisir la juridiction de mon lieu de résidence ou celle de l'ouverture de la succession (lieu de résidence du dernier défunt apparemment)?

Merci pour vos réponses.