Mariage et divorce à l'étranger, et transcription de naissance

Sujet (Cloturé) initié par frenchabroad, il y a 2 mois - 1701 vues

Bonjour,

Je suis française et j'ai accouché de mon enfant en Allemagne. Mon partenaire, le père de ma fille, est britannique. Au moment de l'accouchement, je n'étais pas encore officiellement divorcée de mon ex-mari (divorce officialisé environ un mois après l'accouchement), avec qui j'étais mariée au Canada. Je n'ai jamais fait retranscrire mon mariage en France, et je n'ai donc pas non plus transcrit mon divorce.

À mon arrivée en Allemagne en 2019, en remplissant les divers formulaires administratifs, j'ai déclaré être mariée.

À la naissance de ma fille, les services administratifs allemands nous ont informés qu'il serait nécessaire de contester la présomption de paternité de mon ex-mari à l'égard de ma fille, même si nous vivons dans deux pays différents et n'avons aucun contact. Cette contestation doit passer par une procédure légale. Nous avons donc entamé cette procédure et attendons maintenant la décision de la cour de Justice locale, qui déterminera si un test ADN sera requis pour confirmer la paternité biologique de mon partenaire.

Cette procédure étant très lente, je n'ai toujours pas obtenu de certificat de naissance définitif pour ma fille, ce qui m'empêche également de faire une transcription de naissance et de lui obtenir des papiers d'identité français. Nous allons entamer une procédure supplémentaire pour obtenir un certificat de naissance "en urgence", ce qui devrait me permettre de demander la transcription de sa naissance dans les registres français, afin de pouvoir ensuite demander une carte d'identité pour elle.

Ma question est la suivante : n'ayant pas fait retranscrire mon mariage et mon divorce en France, ai-je le droit de demander la transcription de la naissance de ma fille une fois que j'aurai obtenu son certificat de naissance définitif, sans passer par la procédure de transcription de mariage et de divorce ? J'ai constaté sur le site du service public français qu'il n'était pas obligatoire de faire retranscrire un mariage célébré à l'étranger (et donc mon divorce en l'occurence également), mais est-ce réellement le cas ? Nous sommes dans une situation particulièrement délicate car nous ne pouvons pas voyager avec ma fille qui reste pour le moment sans papiers d'identité.

Merci de vos réponses