Sujet (Cloturé) initié par Ms44, il y a 2 mois - 580 vues
Je me suis fais flasher avec le véhicule de l'entreprise sauf que c'était une autre personne qui était au volant et ne travaille pas avec dans l'entreprise comment ça se passe si l'amande a déjà été contesté a mon nom ?
Monsieur, Votre employeur est tenu de dénoncer le conducteur du véhicule. Il va donc vous désigner comme étant le conducteur. Vous avez ensuite la possibilité vous même de contester l'amende et de désigner un autre conducteur.
Je me permets toutefois de vous indiquer que sauf dérogation autorisé par l'entreprise (conjoint si véhicule de fonction par exemple), vous ne pouvez pas prêter le véhicule de l'entreprise à une personne tierce à l'entreprise.
Je vous prie et vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur oui merci.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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