Sujet (Cloturé) initié par Eren, il y a 2 mois - 437 vues
Bonjour,
L'entreprise dans laquelle je travaille refuse de payer l'intégralité de ma prime sur objectifs, alors qu’il ne m’était pas fixé d’objectifs quantifiés, en avançant comme argument les résultats économiques de l'entreprise. Plus particulièrement, mon employeur indique que l’EBITDA de l'entreprise est négatif.
Si votre contrat de travail prévoit le versement d’une prime sur objectifs et que les objectifs n’ont pas été clairement définis, vous avez le droit de réclamer le paiement de la prime dans son intégralité.
L’argument de l’EBITDA négatif de l’entreprise peut être invoqué par l’employeur pour justifier des difficultés économiques, mais cela ne dispense pas nécessairement l’employeur de ses obligations contractuelles. En effet, la jurisprudence tend à protéger les droits des salariés en matière de rémunération variable, surtout lorsque les objectifs n’ont pas été fixés ou communiqués en temps voulu.
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