Sujet initié par Nathalie, il y a 2 mois - 2831 vues
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Bonjour,
Voilà j ai un souci avec des voisins qui me harcèle pour que je cesse de stationner devant mon portail !!! Comme excuse, ils disent que je ne respecte pas le code la route et que le plu de la ville impose le stationnement hors des emprises publiques.
Il faut savoir que je vis en lotissement de 12 lots dont le cahier des charges imposait l interdiction de stationner sur la totalité des voiries (2). Donc qui a raison, les voisins ou moi ? Je ne gêne personne, je fais ce que je veux devant chez moi. La police ne se déplacera pas ( elle a d autres chats à fouetter)et Mme la maire m a dit de ne pas tenir compte des voisins)
En principe, il appartient à toute personne de respecter les prescriptions applicables en matière d'urbanisme (notamment le PLU).
Les copropriétaires qui résident dans un lotissement sont également contraints au respect des clauses conventionnelles des documents dudit lotissement.
A ce titre, tant au regard des règles en matière d'urbanisme que des règles qui semblent s'appliquer à votre lotissement, il vous appartient de stationner en dehors des voies publiques, sur les places de stationnement prévues à cet effet.
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Bonjour maître. Merci pour votre message. Je ne comprends pas car je ne gêne personne. Pouvez-vous me dire ce que les voisins peuvent faire contre moi svp vu que la police ne se déplacera pas et que la mairesse me dit de ne pas tenir compte des voisins ?
Un des voisins me dit que son avocat va demander une astreinte et que comme ça je ne stationnerai plus. Est-ce qu il parle du référé et si oui est-ce que je rentre dans le champ d application.
Il n y a pas urgence à m interdir de stationner devant chez moi ! Je fais ce que je veux quand même
Comme indiqué, il est interdit de stationner sur la voie publique en dehors des aires de stationnement prévues à cet effet. Ceci, d'autant plus, si le stationnement s'avère gênant pour le passage des services de secours (notamment le SDIS).
Si un tel stationnement génère des préjudices pour vos voisins, ils pourraient saisir le tribunal compétent et en demander réparation via des dommages et intérêts.
En revanche, en l'état, il est difficile de comprendre à quelle procédure d'astreinte vos voisins font référence.
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Maître. De ce que j ai compris les voisins vont ensemble aller au tribunal civil pour demander au juge des référés de m interdire sous astreinte de stationner devant mon portail. Peuvent ils vraiment faire ça ? Pour référé il faut urgence et je ne vois pas trop où est l urgence de me dire d arrêter de stationner devant mon portail vu qu en plus je ne gêne personne.
Je suis dans le brouillard total. Moi je ne serai pas aller leur casser les pieds si ils avaient stationné devant leur portail. Ont ils vraiment raison
A priori ce sont vos voisins qui ont raison. Il est interdit de stationner sur l'entrée de garage, même s'il s'agit de votre propre entrée de garage. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonsoir maître Dahan, merci pour votre réponse. Je ne stationne pas devant mon entrée de garage mais devant mon portail et personne n est gêne pour entrer ou sortir de chez lui. Les voisins le savent mais ils disent que c est au nom du respect du code de la route, du plu qui dit que les stationnements pour les besoins des constructions doivent être assurés en dehors des emprises publiques et enfin des documents de lotissement qui interdisent la stationnement sur les voies.
Qu en pensez vous maître, peuvent ils vraiment quelque chose contre moi ?
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