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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Mise en demeure micro-crèche
Sujet initié par KC, il y a 7 mois - 1733 vues

Bonjour,

Suite à la signature d'un contrat à distance après l'harcèlement de la crèche pour que l'on signe un contrat pour la mise en crèche de notre fils qui n'était pas encore né. Nous venons de recevoir ce jour (29/08/24) un courrier de mise en demeure nous réclamant la somme de 5275€ alors que notre enfant n'a pas été un seul jour en crèche et que nous n'avions pas donner suite aux relances de la crèche pour la procédure d'adaptation de notre fils dans cette crèche (Micro crèche Carrousel Et Câlins , 10 quai de la borde 91130 Ris Orangis ). Ayant chercher une assistante maternelle durant les derniers jours avant la naissance de notre fils ; nous n'avons pas donner suite aux mails de relance pour le dépôt de garantie pour garder la place en crèche.

La crèche estime que nous avons signé un contrat et nous réclame ce jour via cette mise en demeure la somme de 5275€ pour les 3 mois de préavis pour une résiliation du contrat hors période de rétractation.

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3 réponses
Bonjour,

Vous devez vous référez aux termes du contrat que vous avez signé.

Malheureusement, la signature de ce contrat vaut engagement et vous ne pouvez unilatéralement y mettre fin.

Il est donc préférable de vous rapprocher de la micro crèche afin d’envisager une issue amiable.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 7 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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KC
Bonjour,

Oui je comprends ce que vous expliquer concernant la signature du contrat. Mais notre fils n'était pas encore né et nous cherchions encore un autre mode de garde lors de la signature du contrat. Ce qui a été expliquer au contact de la micro-crèche avec qui nous étions en contacte. N'ayant pas donner suite à la procédure pour le dépôt de caution nous avons normalement perdu la place en crèche ; selon leurs dires et les mails échangé avec ce contact. Aucune familiarisation et aucune journée de garde dans cette micro-crèche et on nous réclame 3 mois de préavis.

Extrait du contrat :
La facturation sera mensuelle. Elle comprendra la mensualité et les éventuelles régularisations.
Toute rupture de ce contrat doit être signalée par écrit. Un préavis de 3 mois doit être effectué.
Le fait de déposer son enfant dans la crèche met fin à la période de rétractation légale de 14 jours.

La micro-crèche n'a même pas l'identité de mon fils ni sa date de naissance.

A vous lire.

Cordialement
il y a 7 mois
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