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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Donation
Sujet (Cloturé) initié par Lavande, il y a 7 mois - 2439 vues

Bonjour,

Au mois de juillet 2021 j'ai fait donation de ma maison, en indivision, la totalité en nue propriété à mes trois enfants.

Suite à un héritage de mes parents décédés, je souhaiterais savoir s'il est encore possible de faire des donations à mes enfants (j'ai 73 ans) quel serait le montant des taxes?

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4 réponses
jackT
bonjour,
vous pouvez consentir à nouveau des donations en nue propriété, afin de réduire l'assiette fiscale de 30%
par contre en fonction de la valeur de la maison donnée en 2021 l'abattement en ligne directe a été utilisé en tout ou en partie il ne se reconstitue qu'après 15 ans
il y a 7 mois
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il y a 7 mois
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Lavande
Bonjour Maître,

Je reviens vers vous car je souhaite faire des donations d'argents à mes trois enfants, soit la somme de 31.865 € chacun. Je sais que cette somme ne sera pas taxée malgré la donation en nue propriété effectuée en 2021.
Toute fois si je leur donne en plus des 31.865 € la somme de 8.000 € chacun, soit un total de 39.865 € chacun, quel serait le montant de la taxe ? est-ce que les 8.000 € seraient taxés séparément ou est-ce que l'ensemble de la donation 39.865 € est taxé ?

En vous remerciant
il y a 7 mois
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Bonjour,

Oui, il est possible de faire des donations supplémentaires à vos enfants, même après avoir déjà fait une donation en nue-propriété.

Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans payer de droits de donation. Si vous n’avez pas utilisé cet abattement depuis votre dernière donation, vous pouvez en bénéficier à nouveau.

Au-delà de l’abattement, les droits de donation sont calculés selon un barème progressif en fonction du montant donné et du lien de parenté. Par exemple :
Jusqu’à 8 072 € : 5%
De 8 072 € à 12 109 € : 10%
De 12 109 € à 15 932 € : 15%
De 15 932 € à 552 324 € : 20%
De 552 324 € à 902 838 € : 30%
De 902 838 € à 1 805 677 € : 40%
Au-delà de 1 805 677 € : 45%

Je vous recommande de consulter un notaire pour vous aider à optimiser votre donation et à comprendre les implications fiscales spécifiques à votre situation pour une donation par une personne de plus de 70 ans.

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#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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