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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Non respect de la sentence de garde partagée en espagne
Sujet (Cloturé) initié par Mleo, il y a 6 mois - 1577 vues

Bonjour,
Suite à une séparation avec enfants, en espagne,
Mère française
Filles françaises
Père colombien
Domicile Madrid.

Nous avons avec le père une garde alternée d'une semaine, suite à une gravissime erreur d'accord signée au tribunal de Madrid (en désaccord total avec ma réalité)

Actuellement :

La rentrée est prévue en Espagne, lundi prochain, 9 sept. 24.

Mes filles sont également inscrites á l'école en France - Varen 82, où elles viennent d'effectuer leur rentrée lundi 2 sept.

Question

Quels sont les réels risques que j'encours, si je ne présente pas les filles à Madrid, pour cette année scolaire 2024/25.
Quels seraient les temps de justice, le risque pourrait il comporter qu on me destitue entièrement de la garde, où serions nous obligé de rentrer et de reprendre la vie actée ?

Les filles sont volontaires pour rester une année en France, dernière année d'école primaire pour l'aînée. Une vie simple et une expérience de luxe, dans ce cadre idéal de paix, que représente un village pour des enfants de 10 et 8 ans.

Nous avons communiqué à différentes reprises notre souhait, au père, ce dernier ne voulant rien entendre.

J ai contacté un avocat espagnol, qui m a répondu, que la procédure, si procédure de restitution d enfants serait traitée en France.
"Mi consejo es que hable con un abogado francés, porque el proceso de restitución se tramitaría en Francia."

Merci pour votre aide,
Cordialement
Merci de vos réponses
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2 réponses
Chère Madame,
Les juges n'aiment pas trop ces situations où le parent force le changement de résidence de fait. MAis la procédure se fait, de droit, devant le juge où résident les enfants.
DOnc à vous de prendre l'initiative de faire modifier la résidence et la garde des enfants en saisissant le JAF immédiatement, au besoin même en urgence.
Il vous faudra un avocat.
Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
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Mleo
Je tiens à vous remercier pour votre réactivité. Je cherchais un conseil en urgence pour savoir comment agir.
Votre réponse a été claire, j ai cru voir une lueur, mais je ne me suis pas senti le courage de forcer de telle sorte la situation, au risque de me retrouver au pénal pour non présentation d enfants. Les temps étant trop courts, nous sommes rentrées comme prévu à madrid, contre toute volonté. Je reste convaincu qu'à l international, l'ego entre pays dépasse l affaire familiale, et prend un poids important sur les résultats... Je continue à chercher une solution, il doit bien exister un moyen de revoir cet accord !
Merci encore pour votre temps
Cordialement
Monica Leoni
il y a 6 mois
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