Bonjour à tous, Mon père possède une maison d' une valeur de 400000€.Ma mère est décédée. Nous sommes 2 enfants, ma sœur vient de décéder, mon père de 96 ans est en Ephad, plusieurs AVC , sa mémoire est terriblement dégradée. Je suis complètement perdu avec tout ces dossiers. Il avait pris soin de faire la donation pour chacun de ses enfants. Je suis nue propriété d' une partie de la maison, ma sœur n' étant plus là, comment se passe la succession ? Je suis le seul héritier. Dois je payer la part de ma soeur plus tard ou pas? Combien est le montant en pourcentage de succession ? Merci pour vos réponses . Christian.
Cher Monsieur, Vous décrivez une situation simple: Votre père a fait des donations en nue propriété. Vous êtes donc tous déjà propriétaires. Votre soeur est décédée. Si elle n'a pas d'enfant ni d'époux vous héritez de votre soeur l'intégralité de ses parts en nue propriété. La succession de votre soeur est à payer dans les 6 mois de son décès. Il faut ouvrir sa succession. Voyez votre notaire. Vous bénéficiez d'un abattement de 15982 € sur le patrimoine de votre soeur. Puis vous payez un droit de 35% endessous de 24430 € et 45% au-delà. Le patrimoine de votre soeur est à évaluer. La part de nue propriété reste évaluée à sa valeur initiale. (probablement 20.000 €) Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci Maître Dahan pour votre retour d' informations. Ma sœur était célibataire sans enfant et suis seul héritier . Donc pour ce bien immobilier d' une valeur de 400000€, je récupère sa nue-propriété et devrais régler la succession sur cette part. Dois je régler 45% de succession sur cette part?
bonjour, votre soeur n ayant pas d enfant c'est vous et votre pére qui succédez voici l article: lorsque les père et mère survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, mais des frères et soeurs ou des descendants de ces derniers, la succession est dévolue, pour un quart, à chacun des père et mère et, pour la moitié restante, aux frères et soeurs ou à leurs descendants.
Lorsqu'un seul des père et mère survit, la succession est dévolue pour un quart à celui-ci et pour trois quarts aux frères et soeurs ou à leurs descendants. par ailleurs il convient d'examinera le problème du retour légal ,et éventuellement d' un éventuel retour conventionnel en examinant la donation
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