Sujet (Cloturé) initié par Dracaufeu, il y a 5 mois - 1373 vues
Bonjour,
Ayant postulé pour être Gendarme adjoint volontaire en Janvier 2024 et après avoir passé mes tests et entretien, je suis dans l’attente depuis plusieurs mois d’un retour concernant l’enquête de moralité. Le bureau de recrutement de la gendarmerie m’a précisé qu’ils étaient dans l’attente de la réponse du Tribunal Judiciaire afin d’avoir l’accès détaillé de mon TAJ (connu en 2021 pour conduite sans permis). Cependant il s’avère que suite à ma demande auprès du procureur en 2023, il y avait bien apposé une Mention empêchant la consultation de ce dernier.
Je souhaiterai donc savoir pourquoi la Gendarmerie est dans l’attente d’autorisation de consultation du TAJ (en administratif) et est-ce le TJ a le droit de leur donner l’autorisation de consultation malgré l’apposition d’une mention empêchant la consultation ?
En principe, ils n'ont plus le droit de consulter le TAJ dans le cadre d'une enquête administrative. C'est peut être l'opposition du Procureur qui fait durer la réponse. Soyez donc patient pour voir .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.