Sujet (Cloturé) initié par Chakal, il y a 2 mois - 734 vues
Bonjour, Mon frère et condamner prévenue il c’est fait attraper avec une grosse quantités de stup mais il avai le bracelet en mm temp il a donc etai incarcérée et a était décerner en plus a son encontre un mandat de dépôt pour détention de stup sa comdanation pour le bracelet c fini o mois d’août il et incarcérée depui novembre 2023 il et donc en prison maintenent que pour détention de stup en mandat de dépôt ma question et est ce que depuis novembre 2023 a septembre 2024 sa compte pour l’affaire de stup pour laquelle il et en mandat de dépôt ou non vue que sa condamnation qui lavai pour le bracelet ce terminer en août ? Du coup sur sont mandat de dépôt il a effectuer 10 mois ou 1 mois ?
Bonjour, C'est le mandat qu.il effectué de 10 mois. Le juge d'application des peines décidera s'il met à exécution la peine avec révocation du bracelet. Merci de cliquer sur le bouton vert. Cordialement
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