Merci Maître de votre retour, toutefois ma question portait sur la possibilité d'engager la responsabilité du syndicat dans le contexte ci dessus décrit et une défense potentielle sur la base des travaux individuels ?
merci encore
Bien à vous
il y a 5 mois
Parties communes et parties privatives obéissent à des régimes différents. En dehors de ce cadre, votre avocat pourra vous donner un avis éclairé après étude du ou des documents sur lesquels vous souhaitez entamer une procédure.
Cordialement
il y a 5 mois
Bonjour,
Si ces travaux ne sont pas réalisés les copropriétaires peuvent avoir des recours contre le syndicat des copropriétaires. Les copropriétaires peuvent réaliser des travaux dans leurs parties privatives pour améliorer la performance énergétique mais cela ne remplace pas les obligations du syndicat concernant les parties communes.
Bien à vous
il y a 5 mois
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
il y a 5 mois
Chère Maître Cotto,
Je vous remercie du retour.
Si les travaux privatifs permettent d'atteindre la performance nécessaire, je suppose que la responsabilité du Syndicat peut être tout ou partie exonérée sauf erreur ?
Je ne sais pas si les travaux individuels priment sur les collectifs dans la mesure où cela touche au lot privatif ou inversement ? Même si je ne crois pas qu'il y ait encore de jurisprudence la dessus bien sur..
J'ai compris que c'était le DPE individuel qui faisait foi à date toutefois.
Merci de votre avis
Bien à vous
il y a 5 mois
Le syndicat pourrait en effet être partiellement exonérée si les travaux privatifs permettent d’atteindre les objectifs de performance énergétique. Tout dépend de la nature des travaux et de la possibilité réelle pour chaque copropriétaire de s'y conformer individuellement.
Pas de jurisprudence.
Votre dpe individuel fait foi mais que pour vos parties privatives et pourrait éventuellement servir au calcul de vos charges pour demander une modification de la répartition des charges.
Bien à vous
Merci beaucoup Maître, je pense qu'il faudra attendre la jurisprudence pour y voir plus clair...
Auriez vous juste possibilité de préciser svp ce que vous entendez par "pourrait éventuellement servir au calcul de vos charges pour demander une modification de la répartition des charges": ce serait à quel niveau ? Car je ne vois pas le rapport...
Grand merci encore !
il y a 5 mois
Si vous deviez contester vos charges en cas de nouvelles répartitions, ce dpe est à conserver.
Bien à vous
il y a 5 mois
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