Interdiction d’habiter le domicile conjugale (2ans)
Sujet initié par Kersen, il y a 2 mois - 1004 vues
Bonjour,J’aimerais avoir des informations car suite à une dispute avec ma compagne, sans accros ou coups etc … j’ai été porter plainte (sur le coup de la colère).
Suite au jugement pour moi hier (violences conjugales) car cela c’est retourné contre moi,
on m’a notifié un rappel à la lois avec la condition : Ne plus habitez au domicile conjugale pendant 2 ans.
Nous ne sommes pas d’accord de la décision et souhaitons emménager ensemble nous avons également 2 enfant et cela fait 12 ans que nous somme en couple.
Pouvons nous demander à ce que la conditions soit annulé ?? Et comment le faire ??
Également je risque quoi si nous ne respectons pas la décision ? Font t’il des contrôle aléatoire au domicile etc ?
Nous voulons vivre en couple profiter de nos enfant et de nous même ….
Les informations vienne du délégué dû procureur et non d’un jugement je n’ai pas précisé…
Pouvons nous craindre un contrôle si nous nous déclarons ensemble ou si nous reprenons un logement ??
Également le faite de faire appel (contestation suite médiation pénal)Cela se passera ensemble au tribunal ?? Et je risque du coup de plus lourde sanction ? Ou celle ci resterons les mêmes ?
Si c'est un accord que vous avez signé à la suite d'une médiation pénale, vous ne pouvez pas, en tant qu'auteur des faits, le contester.
En revanche, si les termes de l'accord ne sont pas respectés, le procureur peut décider de vous poursuivre, vous serez alors convoquée devant le Tribunal correctionnel et vous risquez en effet théoriquement une plus lourde sanction (emprisonnement/amende).
Mais vous aurez aussi la possibilité de vous défendre et d'expliquer en quoi l'interdiction que vous aviez acceptée n'était pas adaptée.
Encore une fois, les risques de contrôle existent mais sont faibles. Vous risquez plutôt d'avoir des ennuis si, par hasard, la police se retrouve à intervenir à votre domicile pour une raison ou une autre, et remarque alors au passage que vous habitez avec votre compagnon alors que cela vous a été interdit.
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