Conflit succession : refus signature décompte répartition

Question

Je me permets de vous contacter dans le cadre d'une succession qui devient problématique. En effet, ma sur et moi avons perdu notre père (succession déjà réglée), puis, notre grand-père. Ce dernier avait 4 enfants, ma soeur et moi-même récupérons la quote-part de notre père. Ainsi, nous sommes 5 sur la succession de notre grand-père, mais quatre parts, ma sur et moi-même représentant un même parti.  La maison a déjà été vendue après de longues négociations avec deux des fils de notre grand-père, ces deux fils ayant d'ailleurs pris leur propre notaire en cours de succession. L'argent est donc dorénavant chez le notaire, mais deux de ses fils refusent toujours catégoriquement de signer le décompte de répartition et de payer les frais d'honoraires du notaire de notre grand-père, celui qui gère la succession actuellement. Cela fait deux mois que la succession aurait pu être réglée, malgré plusieurs mails, notre notaire reste sans réponse du notaire des deux fils opposés.  Récemment, notre notaire nous a confié avoir envoyé un courrier à l'autre notaire, demandant une explication du refus de signature, ce courrier reste à ce jour sans réponse. Ce matin même, j'ai pu joindre notre notaire qui nous demande d'envisager d'aller au Tribunal afin d'obtenir leur signature.  J'avoue être un peu perplexe, je ne sais trop quoi en penser... Sachant que l'un des deux qui s'oppose à la succession a récupéré et revendu les meubles (sans notre consentement), a également menacé de nous faire payer des frais d'entretien de la maison (frais par ailleurs inexistants car absence de factures) et nous a également mentionné par écrit qu'il s'opposerait à ce que nous puissions récupérer notre part de l'argent...  Que peut-on faire dans ce cas ? Comment cela se passe-t-il ? Faut-il recourir à un avocat ? Auquel cas, les frais engendrés sont-ils à la charge du parti opposé à la signature ou peut-on le leur imputer ?  Merci par avance de l'attention accordée à ma demande

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Accepted Answer

Vous pouvez saisir le médiateur des notaires de cette difficulté. Merci de cliquer sur le bouton vert. Cordialement

jackT · Answer

Si un héritier a récupéré et revendu des meubles sans votre accord, vous pouvez invoquer le recel successoral art 778 cc Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier. . .......................... si le notaire en charge du dossier ne répond pas, commencez par une plainte à la chambre,  Si vous n'btenez aucun accord amiable vous serez dans l'obligation d'assigner par l'intermédiaire d'un avocat

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Sujet (Cloturé) initié par Midori, il y a 2 mois - 560 vues

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