Utilisation du budget fonctionnement cse pour des sorties entre membres

Sujet (Cloturé) initié par Celine, il y a 2 mois - 577 vues

Bonjour,

Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) est destiné à couvrir les dépenses nécessaires au bon fonctionnement du comité, telles que les frais de déplacement, les formations, les fournitures de bureau, et les prestations de services. L’utilisation de ce budget pour des activités de loisirs, comme des sorties au laser game, karting ou restaurant, peut être justifiée si elles sont directement liées à l’amélioration de la cohésion et de l’efficacité du groupe dans l’exercice de leurs fonctions.

Cependant, il est important de noter que ces dépenses doivent rester raisonnables et proportionnées. Si ces sorties sont fréquentes et représentent une part importante du budget, cela pourrait être contesté par l’employeur ou les salariés. En effet, l’employeur pourrait émettre des réserves s’il estime que ces dépenses ne sont pas justifiées par les besoins du comité, et les salariés pourraient également contester l’utilisation des fonds s’ils considèrent que cela ne profite pas à l’ensemble des employés.

Pour éviter tout risque de contestation, il faut justifier les dépenses en montrant comment ces activités contribuent à la cohésion et à l’efficacité du CSE. Il faut également limiter la fréquence en n'organisant pas ces sorties trop fréquemment. Il faut également informer les salariés des raisons et des bénéfices de ces activités pour le bon fonctionnement du CSE.

En cas de doute, il peut être utile de consulter un expert en gestion de CSE ou un avocat spécialisé pour s’assurer que l’utilisation du budget est conforme aux règles en vigueur.

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