Sujet initié par celemenia, il y a 2 mois - 708 vues
Bonjour,
J'ai acheté un chiot il y a quelques jours, un spitz nain d'une valeur conséquente (mille huit cents euros). Il se trouve que depuis son arrivée, je trouve ses bronches prises, encombrées, il a de la diarrhée, il est apathique. Je vais l'amener chez le vétérinaire mais du coup, j'ai une inquiétude qui m'est venue et à laquelle je n'avais jamais pensé...
Quels sont mes droits si jamais le chiot venait à décéder quelques jours seulement après l'avoir acheté ?
Je suppose que trois cas de figures s'ouvrent : * l'acheteur savait que le chiot était malade et l'a sciemment vendu en l'état ; * l'acheteur ne pouvait pas savoir que le chiot était malade quand il l'a vendu ; * le chiot est tombé malade quelques heures/jours après son achat.
L’article R213-2 du Code rural établit une liste de maladies ou défauts portant sur des chiens, considérés comme des vices rédhibitoires et qui vous permettent d’obtenir la nullité de la vente au titre de la garantie des vices cachés régit par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le vétérinaire devra donc pour cela établir un certificat médical mentionnant la maladie dont souffre votre chiot.
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