Suspension faite mais de nouveau permis suspendu suite à convocation à la gendar
Sujet (Cloturé) initié par Estelle45, il y a 2 mois - 956 vues
Bonjour, Mon fils a eu une retention de permis le 17 avril 2024 assortie de 3mois de suspension pour exces de vitesse +40km/h moins de 50, permis probatoire. Nous avons reçu l'ordonnance pénale datée du 22 mai qui confirmait les 3 mois. Le 17 juillet au bout des 3 mois, visite medicale, nous redemandons un permis via ants. Permis reçu quelques jours plus tard, nous recevons ensuite la 48N pour le stage obligatoire. Mon fils fait ce stage fin août, valide ses 4 points. La gendarmerie nous appelle aujourd'hui, reprend le permis de mon fils et nous donne la lettre ref7 du jugement du mois de mai. Il a déjà fait les 3 mois de suspension. Est ce normal ?
Bonsoir, Il s'agit visiblement d'une erreur des agents puisque la lettre Ref 7 qui sert d'exécution à une décision judiciaire ne fait que reprendre la même durée de suspension déjà effectuée. Si toutes les démarches ont été effectuées, le permis n'a plus de raisons d'être suspendu. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue. Votre bien dévoué.
Comment faire maintenant ? Les gendarmes ont tout de même repris le permis. Que va t'il se passer ? Est ce que qqn vérifie, est ce que ça en reste là...
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