Bonjour,
"Le fait que la menace s’accompagne d’un ordre constitue une circonstance aggravante. Selon l’article 222-18 du Code pénal, ce type de menace n’a pas à être réitéré ni matérialisé pour poursuivre son auteur en justice".
Ayant été menacé par mon ex-concubine : "Si tu ne nous donnes pas Maya, on va t'enlever les garçons aussi ". Quelle est la qualification pénale des faits de cette menace ?
Lors de notre séparation à Madagascar, en 2019, la grand-mère qui habite à 800 km exige la garde de mes enfants, trois, cinq et six ans.
Je refuse catégoriquement, je suis directeur d’hôtel à Madagascar, logé, nourri sur place.
En réponse, la grand-mère me menace par l’intermédiaire de sa fille : "Si tu ne donnes pas Maya tout de suite, on te dénonce comme clandestin et tu vas perdre aussi les garçons. Je suis obligé d’obéir à ma mère, car elle va m’héberger".
Je n'ai pas pu m'opposer à l’enlèvement de ma fille, (à Madagascar, c'est extrêmement facile d'envoyer en quelques heures, avec cent ou deux cents euros, un étranger en prison).
Cédant à la menace, j’ai donc été contraint, malgré les hurlements et les pleurs de ma fille et son opposition physique, de laisser mon ex emmener de force ma fille.
En juillet 2023, contre un héritage fictif, la famille étant vénale, j’arrive à récupérer ma fille à l’aéroport de Paris.
En avril 2024, mon ex-concubine vient s’installer avec un visa long séjour en France.
Donc, n’ayant plus peur de me faire incarcérer à Madagascar, je veux enclencher contre mon ex une procédure judiciaire la plus rapide possible en France.
C’est possible de faire cette semaine une citation pour menace, par huissier ? Sur la base de quel article?
Pour mon ex et sa mère ?
Merci de vos réponses