Impact clientèle d'un restaurant sur la voie publique

Sujet (Cloturé) initié par Madonna, il y a 7 mois - 1048 vues

Chère madame,
Vous subissez deux catégories de nuisances différentes qu'il faut dissocier:

1- Nuisances olfactives issues des cuisines:
Il s'agit d'une nuisance liée à un défaut d'évacuation de la hotte. Ce point est technique et vous pouvez obtenir satisfaction à l'amiable ou à défaut en justice (Tribunal Judiciaire).
Si vous dépendez de la même copropriété, la réclamation est à porter d'abord devant le Syndic de copropriété, et devant le Syndicat des Copropriétaires, mais à défaut de réponse rapide, il faudra assigner le voisin et la copropriété.
Si vous dépendez d'une copropriété différente, la réclamation est à porter directement contre le voisin.

2- Nuisance liée à l'occupation du domaine public devant votre devanture:
Ce point relève d'un autre ordre de droit. Il s'agit d'une violation du droit public en matière d'urbanisme. Vous pouvez faire une réclamation auprès du Maire de votre commune, pour obtenir la cessation de cette infraction, et éventuellement une astreinte voire une fermeture administrative.

Si la Mairie ne répond pas à votre demande, vous pourrez assigner votre voisin aux fins d'injonction de NE PAS FAIRE, avec une demande d'astreinte journalière en cas de violation de ses obligations.

Toutefois je pense que le plus simple serait de poser une barrière amovible le long de votre devanture qui couperait le passage des clients... Solution mécanique simple et rapide.

Une négociation rapide avec votre voisin peut s'engager et être plus profitable aux deux.
Vous pouvez me contacter pour vous accompagner dans cette démarche.

Merci d'indiquer que la question est résolue;