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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Courrier non récupéré et stage
Sujet (Cloturé) initié par Yann, il y a 7 mois - 1345 vues

Bonjour,
J’ai un jeune ami avec permis probatoire qui a perdu tous ses points.
On lui a envoyé le courrier l’informant de la nullité de son permis mais il ne l’a pas réceptionné car envoyé à son ancienne adresse .
Lui entre temps il a fait son stage de récupération de points.
Le formateur lui a dit ça passe ou ça casse .
Le jeune homme prétend que du moment qu’il n’a pas réceptionné son courrier d’annulation de permis il n’est pas censé être informé et part du principe qu’il va récupérer des points.
Pouvez vous me dire s’il a raison de penser ainsi s’il vous plaît ?

Merci de vos réponses
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Ragnar
Bonjour,

J’ai eu ce cas là, la 48si a été envoyé à une mauvaise adresse donc elle n’a pas été valablement notifié j’ai passé mon stage j’ai envoyé un courrier au BNDC avec ma copie du stage et leur expliquer que la 48si a été envoyé à une fausse adresse avec preuve a l’appuie. J’ai eu aucune réponse mais mes points m’ont été crédité 2 mois après.
Le mieux est de consulter votre relevé intégral c’est assez simple et vérifier si la 48 si est NPAI.
Bonjour,

La lettre 48SI est envoyée en recommandé avec accusé de réception pour informer le conducteur de l’invalidation de son permis de conduire. Si cette lettre n’a pas été réceptionnée, l’invalidation du permis n’est pas encore officielle.

Si votre ami a effectué un stage de récupération de points avant de recevoir officiellement la lettre 48SI, il est possible que les points soient récupérés. Cependant, cela dépend de la date d’enregistrement de la dernière infraction et de la réception de la lettre.

Il est important de noter que conduire sans un permis valide est une infraction grave, même si la notification n’a pas été reçue. Cela peut entraîner des sanctions supplémentaires.

Il est recommandé de vérifier la situation auprès de la préfecture ou de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour obtenir des conseils personnalisés et éviter des complications juridiques.

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