Pension alimentaire enfant de 23 ans cdi temps partiel
Sujet (Cloturé) initié par Lena, il y a 3 mois - 608 vues
Bonjour,
Mon conjoint verse une pension alimentaire pour sa fille de 23 ans. Celle ci travaille à temps partiel ou à mi-temps depuis 2 ans. La caf lui verse une prime d activité, donc elle ne cherche pas à travailler plus. Est il obligé de payer la pension alimentaire et combien de temps encore?
Selon la règle appliquée en général par les tribunaux, la pension alimentaire est due pour un enfant majeur jusqu'à ce que celui-ci soit autonome financièrement, et il est considéré que l'autonomie financière est atteinte quand l'enfant a un emploi en CDI lui apportant des revenus suffisants pour être indépendant.
En d'autres termes, un emploi à temps partiel ne suffit pas forcément à remplir cette condition, si les revenus dégagés par exemple sont inférieurs au SMIC.
Le fait de vivre chez sa mère peut aussi être un indicateur de la non-autonomie financière.
Je crains donc que dans cette situation, votre conjoint doive continuer à verser la pension alimentaire.
En toute hypothèse, il ne peut pas décider par lui-même d'arrêter de la verser, il faut saisir le juge aux affaires familiales pour demander l'arrêt de la pension alimentaire.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.