Sujet (Cloturé) initié par Chouchou, il y a 2 mois - 538 vues
Bonjour,
Le chien de mes voisins il arrêt pas aboie la journée façon continue .et la nuit aussi parfois 23..1h du matin J'ai parlé avec eux mes rien a changé J'ai appelé la police la mairie le propriétaire (agence) ils m'ont dit on va voir avec eux mais sans retour Que ce que je peux faire svp
Chère Madame ou Monsieur, Vous avez le choix entre une action pénale et une action civile.
L'action pénale (plainte pour nuisances) peut se faire soit au commissariat soit directement au Tribunal. L'action civile (nuisances et trouble anormal de voisinage) impose de saisir le Tribunal.
Dans les deux cas il vous faudra prouver la nuisance. Par tous moyens: - témoignages d'amis, - constat d'huissier - enregistrements datés
Je vous recommande de prendre un avocat dans cette affaire.
Bonjour Je vous conseille de déposer plainte pour ces faits Ensuite, voyez avec la Mairie à mettre en place une procédure de conciliation Les conflits de voisinage empoisonnement la vie et il vaut mieux trouver un arrangement et ne pas s'embarquer dans un procès long, couteux et très aléatoire Si la question est résolue, merci de l'indiquer
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