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Question résolue par Maître Charlène DONZE
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Charlène

Démission en arrêt de travail
Sujet (Cloturé) initié par SF0510, il y a 6 mois - 1440 vues

Bonjour,

Actuellement je suis en arrêt maladie, et je veux démissionner, est -il possible de démissionner pendant l'arrêt? est ce qu'il y a une obligation de retourner à l'entreprise et faire le préavis?
et sur mon contrat j'ai une prime fixe qui sera versé en mois de décembre, est ce que si je démissionne ce mois si est ce que l'entreprise doit me verser la prime ?

Merci d'avance
Cordialement

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

L'arrêt maladie ne vous empêche pas de démissionner.

Si votre arrêt maladie (non professionnelle) couvre toute la période de préavis, vous n'aurez pas à retourner dans l'entreprise et l'arrêt maladie n'aura pas pour effet de prolonger votre préavis. En revanche, si votre arrêt maladie se termine avant la fin de votre préavis, vous devrez retourner travailler, à moins d'être dispensé de préavis.

S'agissant de la prime, tout dépend de la manière dont est rédigé l'acte fixant les modalités de cette prime. S'il est indiqué que cette prime est versée au mois de décembre, sous condition de présence dans l'entreprise à cette date, alors vous n'y aurez pas droit.

Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de clôturer le sujet.
SF0510
Bonjour maitre,

je vous remercie pour votre retour, concernant la prime c'est marqué prime fixe de valeur... versée au mois de décembre de chaque année

Petite information je n'ai pas encore passé 1 an avec l'entreprise, je suis 7 mois avec l'entreprise
il y a 6 mois
S'agissant de la prime, comme indiqué, il conviendrait d'avoir accès à votre contrat de travail ou à l'acte mettant en place cette prime (accord collectif ou décision de l'employeur) afin d'avoir davantage de détails sur les modalités d'octroi (conditions d'ancienneté, de présence effective sur l'année et de présence au moment du versement).
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
SF0510
Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
J'ai une autre question s'il vous plait, admettons que là je suis en arrêt maladie jusqu'au fin septembre durant cette période là j'envoie ma lettre de démission, si l'employeur me demande de faire le préavis en complet ( 2 mois ) du coup je dois rester jusqu'au mi novembre, si le médecin prolonge mon arrêt est ce que mon prévis sera prolonger aussi ?
il y a 6 mois
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