Volet roulant qui marche mal et fenêtre qui ferme mal
Sujet initié par Sandybigood, il y a 2 mois - 883 vues
Bonjour, Je vend un appartement ou les acquéreurs ont pu visiter deux fois le bien , le jour de la signature nous avons fait une revisite et un des volets roulants descend mal et fait du bruit mais remonte bien , et une de mes fenêtres laisse apparaître un petit jour , les acquéreurs refusent de signer la vente a cause de cela , ce n est pas un vice caché puisque le volet fonctionne mais de façon aléatoire , le bien a été négocié de 5000 euros a la'promesse de vente , puis je forcer l exécution de la vente , et le cas échéant si les acquéreurs annulent ,comme ils ont leur prêt , me doivent ils les 10 % du prix de vente ? Merci d avance pour vos réponses
Cette constatation ne peut effectivement être caractérisée comme étant un vice caché, ce d'autant plus si le prix du bien a été négocié à la baisse en considération de ces éléments.
Vous pouvez donc entamer une action judiciaire en vente forcée ou solliciter le versement des 10 % du montant de la vente en cas d'annulation par les acheteurs.
Merci mais le prix n a pas été négocié en fonction de ces éléments , mais pour des travaux autres , les acheteurs sont venus visiter deux fois mais ils n ont pas essayé les volets
D’accord, néanmoins, il ne s’agit de défaut cachés, si bien que les acheteurs ne peuvent pas se prévaloir de l’action en vice caché étant donné qu’il pouvait en prendre connaissance durant les visites.
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