Y'a t-il un délai pour continuer la procédure après une expertise judiciaire ?
Sujet (Cloturé) initié par Caillot, il y a 2 mois - 909 vues
Bonjour,
En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. Depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. J'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois mais la secrétaire ne peut jamais me la passer. En fin 2023 elle m'avait dit qu'elle allait envoyer un courrier aux parties pour proposer un dernier arrangement amiable. Je n'ai jamais eu de nouvelle de ce courrier et elle me dit que les échanges non officiels entre avocats sont secrets. Je suis étonné que ce genre de demande passe par des échanges non officiels mais soit.
Ma question est surtout que cela fait 10 mois que le rapport d'expertise a été produit et je me demande donc s'il y a un délai maximum avant de relancer la procédure auprès du tribunal afin que le juge puisse continuer à traiter mon dossier ?
J'ai peur qu'on vienne me dire que le délai est dépassé et que l'on ait fait tout ça pour rien...
Merci pour votre réponse précise. La procédure au fond n'est pas engagée pour le moment puisque mon avocat m'avait indiquer tenter un dernier essai d'arrangement amiable dont je n'ai aucune nouvelle.
Je suis donc rassuré sur le fait que le délai de prescription est en suspend tant qu'on n'aura pas engagé la procédure au fond.
J'ai relancé mon avocat en lui demandant un rendez-vous physique afin de faire un point sur mon dossier. J'espère qu'il répondra.
Suite à ma demande de rendez-vous, j'ai eu une réponse assez rapide de mon avocat qui m'a dit qu'elle allait préparer le courrier pour lancer la procédure au fond cette semaine. Je devrais donc en savoir plus d'ici quelques jours.
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