Question sur révision triennale

Sujet initié par Louise, il y a 6 mois - 1364 vues

Chère Madame,

Oui il semblerait que votre exemple soit juste si la valeur locative de votre local n'excède effectivement pas 10 %.

La révision triennale permet de réviser le loyer à l'issue d'une période de 3 ans à compter de l'entrée en jouissance du bail (indiquée dans le bail). La révision peut donc intervenir à partir de cette date, sans limitation.

Concernant le montant du loyer du loyer révisé, il ne doit pas excéder 10 % sauf à démontrer que des facteurs locaux de commercialité ont entraîné une variation de plus de 10 % (par exemple s'il un centre commercial très prisé a ouvert à côté de vos locaux et que les loyers ont doublé). A défaut, le loyer ne devra effectivement pas dépasser une variation de 10 %.

Pour le calcul de cette variation il faudra utiliser l'indice adéquat (soit prévu dans votre bail soit celui correspondant à votre activité). Si la valeur locative est inférieure à l'augmentation calculée avec cet indice, alors il faudra prendre la valeur locative.
Vous pouvez avoir une idée de la valeur locative notamment en comparant les loyers des commerces environnant.

Si votre bailleur veut augmenter le loyer de plus de 10 % et que vous refusez, il devra saisir le tribunal compétent obtenir cette augmentation.

Bien à vous,