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Alexia.frForumAdministratifRésiliation d’un bail logement
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Résiliation d’un bail logement
Sujet initié par celflo, il y a 4 mois - 383 vues

Bonjour,
Merci de bien vouloir m’indiquer la procédure à suivre pour résilier dans un délai court, le bail de notre locataire. En effet, il est rentré fin avril et pose problème depuis 15 jours pour nuisances sonores, extérieures et à l’intérieur du logement créant des plaintes du voisinage. Le concierge qui est en charge de la résidence a dit que le syndic était informé et qu’en tant que propriétaires nous devions agir vite. Des témoignages disent qu’en pleine nuit il a une mauvaise fréquentation qui vient hurler, taper, que la police est intervenue.
Que pouvons-nous faire ? Vite ! car la trêve hivernale arrive et nous voulons que cette personne s’en aille. Je vous remercie

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2378 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Rassemblez toutes les preuves possibles des nuisances sonores et des troubles causés par le locataire. Cela peut inclure des témoignages écrits des voisins, des rapports de police, et des enregistrements audio ou vidéo des nuisances.

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au locataire pour lui notifier officiellement des nuisances et lui demander de cesser immédiatement ces comportements. Mentionnez les preuves que vous avez recueillies.

Si les nuisances persistent, vous pouvez saisir le tribunal pour demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire. Vous devrez fournir toutes les preuves des nuisances et démontrer que celles-ci sont répétitives et intolérables.

Si votre bail contient une clause de résiliation pour nuisances, cela peut accélérer le processus. Dans ce cas, vous pouvez demander au tribunal de constater la résiliation du bail et d’ordonner l’expulsion du locataire.

Informez le syndic de copropriété de la situation et demandez leur soutien. Ils peuvent également intervenir pour faire cesser les nuisances et appuyer votre demande d’expulsion.

Il est important d’agir rapidement, surtout avec l’approche de la trêve hivernale, car les expulsions sont suspendues pendant cette période. N’hésitez pas à consulter un avocat pour vous assister dans ces démarches.

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il y a 4 mois
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