Bail dérogatoire

Sujet (Cloturé) initié par Fred, il y a 2 mois - 654 vues

Bonjour,

Votre bail dérogatoire ne peut en principe être résilié qu'au terme prévu (18 mois dans votre cas), sauf accord amiable avec votre locataire. Vous êtes donc tenu de lui laisser la jouissance de votre local et votre locataire doit vous payer l'intégralité des loyers pendant les 18 mois du bail.

S'il ne le fait pas :

- Mettez le en demeure de payer les loyers le plus rapidement possible, par écrit (LRAR voire huissier). Tentez une solution amiable avec votre locataire.

- Dans le même temps, vérifiez s'il existe ou non une clause résolutoire dans votre bail, qui pourrait vous permettre de résilier le bail en cas de non paiement des loyers. Si cette clause n'y figure pas, vous ne pourrez pas résilier le bail, sauf à trouver un accord amiable avec votre locataire. Selon la formulation de cette clause, vous pourrez procéder à la résiliation du bail et demander également le paiement de l'intégralité des loyers jusqu'au terme du bail (soit 18 mois de loyers). Il faudra procéder à une lecture attentive de votre bail.

- Si vous ne parvenez pas à être payé, que le locataire se maintienne dans les lieux ou non, il faudra saisir le tribunal compétent.

Bien à vous,