Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Permis 0points depuis 2016, absence de courrier informatif pour invalidation
Sujet (Cloturé) initié par eMa, il y a 2 mois - 1773 vues
Bonjour, Mon compagnon vient de se faire contrôler par la gendarmerie et apprends qu'il n'a plus de points sur son permis. Il est sous le choc car il n'a jamais reçu de documents ou courrier l'informant d'une perte de points ou d'une invalidation de permis. Après vérification sur le site du gouvernement, il n'aurait plus de points depuis 2016 !!!! Sachant qu'entre temps, il s'est fait contrôler par la gendarmerie plusieurs fois, a loué un véhicule, et paie son assurance automobile sans aucun problème ou information quelconque sur ce sujet.
Le site mentionne ce message : "Les reconstitution totale et restitution automatique à venir sont indisponibles car le courrier 48SI ne vous a pas été notifié." Depuis 2016, la notification est sacrement longue !!
Help ! Il ne peut rien faire sans son permis. Que faire ? Peut-on parler d'un vice de procédure ? Quel recours ?
J’ai déjà eu ce soucis j’ai passer un stage de récupération de point j’ai envoyé la copie du du stage au ministère de l’intérieur service BNDC et 2 mois après j’ai eu mes points.
Enfaite la non notification de la 48SI bloque la récupération de point faut écrire au ministère.
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