Location airbnb et autres activités sur un terrain agricole : quels sont mes dro
Sujet initié par ghisleghis, il y a 6 mois - 1686 vues
Bonjour à tous,
Je possède une maison qui se trouve sur une parcelle agricole, et c’est ma résidence principale. Je m’interroge sur mes droits concernant l’exploitation de ce terrain pour différentes activités, et j’aimerais avoir des éclaircissements avant d’aller plus loin.
1. Location Airbnb : Est-il possible de louer ma maison via Airbnb, même si celle-ci est située sur un terrain agricole ? Y a-t-il des restrictions particulières ou des démarches à entreprendre pour être en règle avec la législation ?
2. Location de terrain pour camping : En tant que particulier, ai-je le droit de louer une partie de mon terrain pour du camping ? Y a-t-il des normes spécifiques à respecter (sanitaires, législatives, etc.) ?
3. Installation de chalets ou tiny houses : Je me demande si je peux installer des chalets ou des tiny houses sur mon terrain, que ce soit avec ou sans électricité. Quelles seraient les démarches à suivre et quelles contraintes dois-je prendre en compte pour rester conforme aux règles locales et à l’urbanisme ?
Mon objectif est de trouver une manière légale et intéressante d’exploiter mon terrain sans me mettre en difficulté au niveau des réglementations. Je vous remercie pour vos retours d’expérience ou vos conseils !
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.