Confiscation véhicule

Sujet initié par LbJl, il y a 6 mois - 765 vues

Bonjour,
Je me suis fait contrôlé à 128km/h au lieu de 50km/h, soit grand excès de vitesse, et suis en situation de récidive car je m’étais déjà fait arrêté il y a 2 an et demi pour le même motif.
Les policiers ont immobilisé mon véhicule lors de l’arrestation et l’ont immédiatement placé en fourrière.
Aux termes de mon audition il m’a été remis par l’officier de police judiciaire un procès-verbal de confiscation du véhicule qui indique notamment que suite aux instructions du substitut du procureur, le parquet a décidé de procéder à la confiscation du véhicule en vue de l’attribuer au service AGRAFF.
Je passe en jugement dans 8 mois, et pensais que la confiscation définitive de mon véhicule serait prononcée par le juge et que la voiture restée en fourrière le temps du jugement. Toutefois il m’a été rapporté à plusieurs reprises que mon véhicule a été vu en circulation, et notamment avec des policiers aux jumelles. En creusant davantage je me suis aperçu que ma voiture n’est pas en fourrière et qu’il ne m’a jamais été indiqué où elle avait été déplacé …
J’avais demandé en suite de l’audition de récupérer des effets personnels qui se trouvait dans la voiture et on m’a interdit l’accès au véhicule donc je n’ai aucune idée d’où il se trouve, ni de son kilométrage exact.
Je continue par ailleurs à assurer la voiture et semble toujours en être propriétaire d’après ANTS.
. La police/gendarmerie a-t-elle le droit d’utiliser mon véhicule en intervention pendant l’immobilisation ? Dans le cas contraire que dois-je faire ?
. Est-il normal qu’il m’ait été remis un procès-verbal de confiscation du véhicule et non d’immobilisation alors que je ne suis pas encore passé en jugement ?
. Est-ce que j’ai le droit d’accéder à mon véhicule pendant l’immobilisation (notamment pour constater le kilométrage et l’état) et de connaître les conditions de stockage/garde ?

Merci de vos réponses

Julien