Bonjour, Notre père est décédé nous sommes ses seuls enfants, il a laissé l usufruit à sa deuxième femme et nous en nus propriété? Après trois mois elle a intégré un autre homme dans sa vie qui s'est incrsté dans la maison et se croit chez lui. Pouvons nous contester? car il est là par profit , il cherchait un toit
Malheureusement, en sa qualité d’usufruitière, votre belle-mère a la liberté de loger toute personne de son choix.
Vous ne pouvez donc pas vous opposer à la présence de son compagnon dans le logement sauf cas d’abus dans la jouissance du logement ou des dégradations. Ce qui ne semble pas être le cas au regard de la situation que vous exposez.
La décision relative au départ du logement de son compagnon doit être prise par votre belle-mère.
L’usufruitier a le droit de jouir du bien et d’en percevoir les revenus, mais il doit en respecter la destination et ne pas en abuser. L’usufruitier peut également héberger des personnes dans le bien, tant que cela ne cause pas de dégradations ou de nuisances.
Si vous estimez que l’usufruitier abuse de son droit en permettant à une autre personne de s’installer de manière permanente et que cela cause des problèmes, vous pouvez envisager de contester cet abus. Selon l’article 618 du Code civil, l’usufruit peut cesser par l’abus que l’usufruitier fait de sa jouissance.
Avant d’engager des procédures judiciaires, il peut être utile de tenter une médiation avec l’usufruitier pour trouver une solution amiable.
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