Code de la route pour ma compagne mexicaine pacsée

Sujet initié par Leokael, il y a 6 mois - 640 vues

Bonjour,

Je viens vers vous car je suis un jeune homme de 27 ans, de nationalité française. Je suis en couple avec une femme de 33 ans de nationalité mexicaine depuis 8 mois. Ma compagne est arrivée en France il y a 4 mois, en situation irrégulière (involontairement due à l’impossibilité d’obtenir un rdv avec le consulat de France au Mexique avant son départ et qu’elle vivait à 2h20 d’avion de México, donc impossibilité de se déplacer à sa guise et donc impossibilité d’aller à un rendez-vous par le consulat de France à México, donc impossibilité d’avoir un visa court ou long séjour avant son départ), nous sommes pacsés depuis juin 2024 (PACS enregistré par le service d’État civil des affaires étrangères de Nantes en septembre 2024), et elle est en attente d’une réponse pour sa première demande de titre de séjour envoyée en juillet 2024 et qui est actuellement en étude suite aux grandes vacances. Nous sommes donc en attente d’un récépissé et/ou éventuellement d’une réponse de la Préfecture pour l’accord de son premier titre de séjour.

Maintenant que j’ai expliqué l’essentiel, j’ai besoin d’expliquer ma démarche pour ma question :

Je suis actuellement entrain de passer le code de la route pour l’obtention du permis de conduire B, je suis inscrit dans une auto-école et ma compagne aimerait s’inscrire au code de la route en candidat libre, donc nous aimerions obtenir le code de la route ensemble, et de ce fait, nous considérons que c’est un projet que nous avons ensemble.

Problèmes : 1) elle est de nationalité mexicaine, donc étrangère.

2) Elle est en situation irrégulière.

3) Elle est arrivée en France que depuis seulement 4 mois.

4) Elle n’a pas de récépissé pour sa première demande de titre de séjour en cours d’étude à la Préfecture…

5) Elle comprend le français mais son niveau de langue française à l’oral a une nécessité d’être améliorée, son niveau de français est A2.

6) Son passeport est toujours valide jusqu’en décembre 2027, mais elle a seulement le cachet d’entrée sur le territoire français…

Mais s’ajoute une information : Nous sommes pacsés depuis juin 2024 et elle vit chez moi, j’en suis donc son hébergeant et je suis un locataire en situation de handicap.

Je rappelle qu’elle a 33 ans, j’ai 27 ans et elle n’a jamais passée l’ASSR2 car au Mexique, ça n’existe pas…

Mes questions sont les suivantes :

1) Malgré la situation, peut-elle avoir la possibilité de passer le code de la route en candidat libre avec une attestation d’hébergement à mon nom?

2) Si non, que peut-elle faire…?

Merci de vos réponses.