Congé pour démolition : un courrier en bonne et due forme ?

Sujet (Cloturé) initié par DavidR, il y a 2 mois - 1823 vues

Bonjour,

J’habite un logement dans un immeuble HLM devant être démoli.
Et je viens de recevoir, en recommandé avec accusé réception, une lettre ayant pour objet ‘’Congé pour démolition’’. Celle-ci n’est pas une surprise. Mais - et ce n’est pas non plus une surprise - elle comporte des mensonges et/ou approximations, et il y manque, peut-être, des éléments importants.

Le bailleur y fait une liste de 6 propositions de logements que j’aurais reçues par courriers recommandés avec accusé de réception. Il indique pour les deux dernières qu’il n’a pas reçu de réponse. C’est peut-être une manière de laisser une possibilité d’éviter d’aller au bout de la procédure, mais c’est faux. Du moins pour la 5ème, car il a reçu mon courrier. C’est une certitude. (Pour la dernière, il est vrai que je n’ai répondu que par mail).

La première, j’ai refusé non pas ‘’pour environnement’, mais pour plusieurs autres raisons. La principale, ou du moins la première d’entre elles, étant que le bailleur m’avait alors laissé moins de 10 jours pour accepter le logement, et ce sans possibilité de le visiter.
Les 2ème et 3ème propositions m’ont été faites de manière informelle, via un même mail, afin justement d’éviter de m’envoyer officiellement les propositions au cas où je n’aurais pas été intéressé. J’avais d’ailleurs fait savoir que j’avais trouvé la démarche intelligente. Si, dans un cas, c’est bien l’environnement qui me déplaisait, pour l’autre, j’ai répondu que j’aurais aimé avoir au moins un petit balcon.
C’est effectivement ‘’pour environnement’’ que j’ai refusé la quatrième, en plus du fait qu’il s’agissait d’un rez-de-chaussé, et que le loyer était trop élevé. De plus, je me serais débrouillé si j’avais été intéressé par le logement, mais le courrier ne me disait pas qui il me fallait joindre pour visiter l’appartement, et ne me donnait bien sûr aucune coordonnée.

Par ailleurs, hormis une référence à l’article 13 bis de la loi n°48-1360 du 1er septembre 1948, avant la liste des propositions, il n’est question d’aucune loi, rien ne dit dans le cadre de quelle procédure entre cette action, hormis l’introduction ‘’Nous faisons suite à nos différents échanges par lesquels nous vous informions que l’immeuble dans lequel se situe votre logement sis […] va faire l’objet d’une démolition’’.

N’y a-t-il pas là quelques vices de procédures ?
Si c’est le cas, puis-je - et dois-je - répliquer ?

Je me dis qu’en ne réagissant pas, et si jamais dans 6 mois je n’avais pas trouvé de solution de relogement, je pourrais gagner du temps en leur opposant le fait qu’ils n’auraient pas respecté la procédure. Et si au contraire je déménageais d'ici là, je pourrais notamment les contraindre à respecter leur engagement à prendre en charge les frais de déménagement.
Alors qu’en répliquant maintenant, je leur offrirais la possibilité de m’envoyer immédiatement un courrier correct...

Ce bailleur a un tel comportement délinquant, y compris concernant les charges, que j’aimerais surtout, au final, le faire payer.

Avec mes excuses pour la longueur du texte...

Cordialement,

David