Problème de logement situé à coté d'un local poubelle
Sujet (Cloturé) initié par Greg, il y a 4 mois - 633 vues
Bonjour,
Je réside dans un studio dans un grand immeuble au rez-de-chaussée et à côté d'un local poubelle de l'immeuble. C'est un logement social. Un coté de mon mur est mitoyen au local poubelle. Le logement est très mal isolé phoniquement et j’entends tous les bruits venant du hall et du local poubelle jour et nuit. Constamment des nuisances sonores à répétitions avec les habitants jetant leurs poubelles jours et nuit comme le bruit du verre qui casse par exemple. Impossible de se reposer et de dormir la nuit c’est juste insupportable. J’ai bien sur averti le bailleur plusieurs fois mais jamais de réponse même avec une lettre de mise en demeure en recommandé restée sans réponse. Selon la loi je n'ai pas à subir ces troubles qui portent atteinte à la jouissance paisible du lieu que je loue (art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil). Est-ce légal de louer ce logement qui est à coté d'un local poubelle et sans isolation ? Cordialement, Merci de vos réponses
Vous êtes effectivement victime d'un trouble de jouissance qui justifie potentiellement l'engagement de la responsabilité du bailleur social.
Vous pouvez donc commencer par saisir la commission départementale de conciliation afin de solliciter à l'amiable qu'un diagnostic acoustique du logement soit réalisé afin de déterminer si le logement est parfaitement isolé.
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