Bonjour à tous,
J’ai effectué une demande d’effacement de TAJ accepté par le procureur en octobre 2023.
En juin, j ai envoyé un courrier à la direction de la police Nationale pour savoir si le nécessaire avait été fait, voici la réponse que je ne comprend pas ….
Par courriers reçus en date du 17 juin, vous avez sollicité la mise à jour de vos données à caractère personnel inscrites dans le traitement d'antécédents judiciaires - TAj en qualité de mis en cause.
Vous avez transmis un courrier du Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Toulon mentionnant un avis favorable à votre requête en effacement de mention inscrites dans le TAJ.
Sollicité par nos soins dans le cadre de l'étude de votre demande initiale de droit d'accès reçue, le tribunal judiciaire de Toulon nous avait ordonné le 20 février 2024 le maintien de vos données inscrites dans le TAj, cette autorité judiciaire a été de nouveau sollicitée mais elle n'a pas été en mesure de nous nommer les procédures judiciaires qui devaient être supprimées et les suites judiciaires prononcées, conformément aux dispositions de l'article 230-8 du code de procédure pénale.
En l'absence d'un document de cette autorité, la mise à jour du fichier TAj n'a pu être réalisée.
Comment pensez vous que je puisse avancer ?
Merci de vos réponses