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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Prise en charge changement de velux durant la réfection de la toiture
Sujet initié par Surcontre, il y a 6 mois - 1873 vues

Bonjour,
le syndic de copropriété bénévole veut proposer des travaux de réfection de la toiture à la prochaine AG auxquels je souscris.
Cependant, l'entrepreneur mandaté pour un devis demande à faire changer mes Vélux (qui ont 15 ans mais ne connaissent aucun problème d'infiltration) lors de la réfection de la toiture.
Le président du Syndic m'a signifié que je devais prendre à ma charge la totalité de l'opération de changement des 5 Vélux.
Il s'avère que ces Vélux ne figurent pas sur le règlement de copropriété puisqu'il n'a pas été modifié depuis que les travaux d'aménagement de mon bien ont été réalisés (par le président du Syndic qui en était propriétaire à l'époque).
Je voudrais donc savoir si on peut m'obliger à payer seul cette part des travaux ou si je peux refuser de faire réaliser les travaux même si les autres copropriétaires ont la majorité ?
La toiture de cet étage, qui n'apparait pas dans le RDC puisqu'il est encore considéré comme un grenier, ne doit-elle pas être elle-même considérée comme une partie commune ? et donc les Velux avec ?

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83%de réponse
Bonjour,

Le velux est considéré comme une fenêtre de toit privative, de sorte que les travaux qui y sont afférents incombent au seul propriétaire du logement.

Ainsi, sauf vote contraire de l’assemblée générale des copropriétaires décidant de repartir le coût de ces travaux entre tous les copropriétaires, il vous revient d’assumer le coût des travaux sur les velux.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Surcontre
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide mais cela ne répond pas à la question sur le statut de mes Velux qui ne sont pas identifiés dans le règlement de copropriété. Ils ne sont pas définis comme des éléments privatifs.
De plus, il n'y a qu'un devis proposé à l'ordre du jour et celui-ci ne précise pas qu'il est impératif de les changer mais seulement recommandé. Puis-je le refuser ?
Merci.
il y a 6 mois
Si le changement des velux ne s’imposent pas mais est uniquement reconnu, vous pouvez vous y opposer.

Les velux relèvent des parties privatives et leur réparation vous incombe.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
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