Sujet initié par Kaina1983, il y a 2 mois - 1430 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai acheté un bien immobilier (grange rénovée) le mois dernier. Nous y habitons depuis 3 semaines.
Une fois installés, nous découvrons que les 4 fenêtres et volets roulants du salon ont été mal posés. Certaines s'ouvrent même lorsqu'il y a du vent et un store nous a déjà lâché.
Nous n'avons pas encore informé l'ancien propriétaire. Peut-on appeler cela "vices cachés" ?
Quelle est la procédure afin d'être indemnisés du montant des travaux nécessaires ?
La qualification de vices cachés semble difficile à retenir au regard de la situation que vous exposez car ces désordres sont considérés comme visibles et non pas cachés et pouvaient dès lors être détectés durant les visites du bien.
Vous pouvez néanmoins vous rapprocher d'un avocat qui après une analyse de vos pièces pourra confirmer ou non ce premier avis.
En tout état de cause, la responsabilité de l'artisan auteur des travaux peut être mise en cause.
Si, il lui revenait de vous en informer. Vous pouvez dès lors exiger qu'il prenne en charge les frais de réparations à défaut d'information. Il ne s'agit donc pas d'un cas de vice caché mais d'une réticence dolosive.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.