Avis juridique sur un litige d'achat de véhicule d'occasion et de sa garantie
Sujet (Cloturé) initié par K.S, il y a 2 mois - 1287 vues
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion via une agence automobile qui se place en tant qu'intermédiaire entre 2 particuliers. Le fait de passer par un professionnel comme intermédiaire me rassurait pour l'achat et m'évitait de faire des démarches administratives.
L'agence m'a vendu une extension de garantie gérée par un tiers, (le business model de l'agence se base en bonne partie là dessus : de l'affiliation en faisant souscrire des extensions de garanties de leur partenaire) mais je n'ai pas reçu tous les documents d'entretien du véhicule lors de l'achat.
Suite à un problème majeur (changement de moteur), la société de garantie a refusée de couvrir les réparations à cause de l'absence de ces documents. L'agence automobile n’a pas ses documents et m'a fait souscrire cette garantie sans que je puisse en profiter. Cette garantie était un argument d'achat du véhicule car le model du véhicule présentait déjà des défaillances moteur.
Je n'ai aujourd'hui plus le véhicule car il ne roulait plus.
Suis-je dans mes droits de demander réparation des dommages, ou était-ce de ma responsabilité de vérifier tout cela ? Auquel cas quel aurait été l'intérêt de passer par ce professionnel ?
En sa qualité de professionnel et vous de consommateur, l'intermédiaire était tenu de vous informer de la nécessité que les documents relatifs à l'entretien du véhicule vous soient transmis. A défaut, sa responsabilité apparaît donc potentiellement en cause.
Toutefois afin de confirmer cet avis, vous devez préalablement vous referez aux termes du contrat que vous avez signé avec l'intermédiaire afin de vérifier le champ de son intervention et les missions qui lui étaient confiées.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.