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Refus déclaration préalable non réceptionnée
Sujet initié par Baptiste04@alexia, il y a 6 mois - 737 vues

Bonjour,
J'ai fait en 2020 un demande de déclaration préalable pour la remise en état du mur et de la toiture de ma cave jointe a ma maison.
En même temps j'ai signalé dans cette DP la surélévation du mur et de la toiture de la cave et précisé un changement de destination car je souhaitais agrandir ma maison.
J'ai reçu par recommandé 2 courriers indiquant qu'il manquait des documents, j'ai répondu a chaque fois.
Lors de mon dernier dépôt en mars 2021, je n'ai pas reçu de courrier de la mairie et j'ai donc lancé les travaux en septembre 21.
Lorsque les travaux se sont terminés j'ai fait une déclaration de fin de travaux a la mairieen 2024.
Lors de son dépôt, la mairie m'annonce que ma DP n'a jamais été validée et quils mont envoyé un courrier en avril 2021.
Je n'ai jamais reçu ce courrier, est ce que la mairie est dans son droit et peut demander la destruction des travaux réalisés? Est ce que la mairie ne doit pas produire un accusé réception pour prouver l'envoi de leur refus?
Quels sont mes recours pour éviter la destruction svp?
Je vous remercie pour vos conseils.

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