Sujet (Cloturé) initié par Mariou, il y a 2 mois - 653 vues
Bonjour, Notre mère est décédée le 16 mars et notre père 8 juillet Mon père avait récupéré le flux financier de notre mère Mon père avait d autre enfants,reconnus deux mois avant décès et a qui il laisse part réservataire Leur notaire ne veut pas nous rendre ke flux financier auquel nous avons droit et qu il a sorti avant sa mort Est il normal d avoir payé des frais de succession sur cette somme que nous aurons sûrement par procédure et dans combien de temps? Peut on se faire rembourser par les impôts Cordialement
Il est difficile de répondre à votre question sans avoir connaissance des éléments de votre dossier.
Pour autant, si à travers la donation consentie aux autres enfants par votre opère ou à travers son testament, une atteinte à votre réserve héréditaire existe, vous pouvez émettre des contestations en vous rapprochant d'un avocat.
Les frais de successions, pouvaient toutefois être imputés sur ces sommes.
Sous certaines conditions, un remboursement par les impôts reste possible.
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